Ces conditions définissent les règles d’accès et d’utilisation du site, applicables à toute personne accédant aux services de Terionmemen.

20 avril 2026

Acceptation des conditions

L’accès ou l’utilisation du site implique l’acception sans réserve des présentes, qui peuvent évoluer à tout moment. Nous recommandons de les consulter lors de chaque visite.

Définitions

Les termes ci-après ont le sens qui leur est donné lorsqu’ils apparaissent avec une majuscule.

• Utilisateur : toute personne accédant au site pour une action professionnelle.
• Service : toute fonctionnalité accessible via terionmemen.com.
• Contenus : textes, images, diagrammes, extraits fournis par Terionmemen.
• Partie : utilisateur ou prestataire.

Utilisation du service

Le service est fourni pour un usage professionnel ou institutionnel. Toute utilisation abusive entraîne la suspension immédiate.

Éligibilité

Le site s’adresse uniquement aux personnes majeures ayant la capacité de contracter.

Service réservé aux professionnels ou entreprises.

Obligations de l’utilisateur

Le respect des lois, de la confidentialité et des systèmes informatiques est impératif.

• Utiliser le service de manière loyale et responsable.
• Respecter la confidentialité des informations partagées.
• Ne pas tenter d’accéder aux systèmes de manière frauduleuse.
• Signaler toute faille de sécurité détectée.

Usages interdits

Tout usage détourné des fonctionnalités est proscrit.

• Transmission de contenus illicites, diffamatoires, violents ou offensants.
• Tentative de hacking ou intrusion sur nos systèmes.
• Détournement de fonctionnalité à des fins non prévues.
• Utilisation d’outils d’automatisation frauduleux.
• Exploitation commerciale sans autorisation préalable.

Droits de propriété intellectuelle

Les contenus, schémas et méthodes exposés restent la propriété exclusive de Terionmemen, protégés par la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou extraction est interdite sans accord écrit.

Contenus utilisateurs

Les messages ou informations soumis via les formulaires restent sous la seule responsabilité de l’utilisateur.

Respect de la vie privée (voir politique dédiée)

Terionmemen traite vos données selon les exigences légales. Voir la politique de confidentialité pour les modalités. Voir politique confidentialité

Clause de responsabilité limitée

Les informations et conseils délivrés reposent sur des observations. Aucune promesse de résultat ne peut être faite.

Limitation de responsabilité

Terionmemen ne saurait être tenu responsable de toute conséquence résultant de l’utilisation des recommandations.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser Terionmemen en cas de violation de ces conditions ou d’utilisation abusive.

Règlement des litiges

En cas de différend, la médiation sera privilégiée avant tout recours.

Droit applicable et juridiction

Le contrat est soumis au droit français. Juridiction : Paris.

Résiliation

Terionmemen se réserve le droit de suspendre un accès en cas de manquement significatif.

Modifications

Ces CGU peuvent évoluer ; la version applicable est celle publiée.

Divisibilité

L’invalidité d’une clause n’affecte pas les autres dispositions.

Accord complet

Ces termes constituent l’unique accord entre les parties pour ce service.

Nous contacter pour toute question

Merci de privilégier l’email pour toute demande juridique.